Le travail non déclaré

En 2021, encore 1 particulier employeur sur 3 déclare ne pas déclarer son intervenant à domicile ou pratiquer une sous déclaration (1 heure sur 2) alors même que 94% des particuliers employeurs affirment que la déclaration de son aide à domicile peut octroyer des avantages fiscaux, sociaux et d’autres aides.

Saviez vous que ne pas déclarer son salarié peut engendrer de grandes conséquences.

  • Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ;
  • Une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € ;

Ces peines sont énoncées à l’article L8224-1 du Code du travail.

Les peines sont plus lourdes en cas d’emploi au noir d’un étranger en situation irrégulière, sans titre de travail (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 15 000€ d’amende).Il faut également préciser que l’aide à domicile qui effectue le travail au noir ne risque pas de sanctions pénales. Y compris, si c’est elle qui a demandé à être payée sans être déclarée, également si le salarié est victime d’un accident de travail, les frais de soins seront 100% à charge de l’employeur n’ayant fait les déclarations et donc privé le salarié de cotisations sociales.

Malgré tout cela, encore trop d’intervention ne sont pas déclarées, la mise en place d’un compte CESU et de l’administratif étant encore perçu comme trop lourd par les particuliers préférant alors prendre le risque pour quelques heures par semaine. Malgré tout cela, encore trop d’intervention ne sont pas déclarées, la mise en place d’un compte CESU et de l’administratif étant encore perçu comme trop lourd par les particuliers préférant alors prendre le risque pour quelques heures par semaine.

Dans l’idée générale reçu, le paiement en liquide non déclaré coute également moins cher.

Grâce à Ernestor, nous avons balayé toutes ces problématiques, la déclaration et la création de compte CESU étant automatique, plus d’excuse sur la lourdeur administrative.

Quant au prix, ce n’est qu’une idée reçue puisque vous bénéficiez d’un allègement de charge via le CESU et PAJEMPLOI ainsi qu’un crédit d’impôts. A titre d’exemple, un intervenant en ménage payé 10€ de l’heure vous coutera 9.75€ avec Ernestor et pour une garde d’enfant le cout descend à environ 3.5€/h.

Maintenant que tout le monde est informé, alors n’attendez plus, vous êtes accompagnés.

5 commentaires

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